ART. 13 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 13 BIS
Compléter cet article par les mots :
« , et sans que cette proportion ne puisse être inférieure à 20 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, l’article 13 bis de la présente proposition de loi risque de voir ses effets limités par rapport à l’ambition qu’il porte.
Cet amendement vise ainsi à préciser que la proportion d’appareils électroniques à confier aux filières du remploi ou de la réutilisation ne pourra être inférieure à 20 %.
Rappelons en effet qu’allonger la durée de vie des équipements est à la fois primordial et parfois simple à mettre en œuvre. Il est à cet égard possible de doubler la durée de vie de la majorité des équipements professionnels via leur réemploi après reconditionnement. Par exemple, les entreprises se défont des ordinateurs de bureau (unités centrales) en moyenne au bout de 5 ans, alors que la durée de vie totale de ces équipements peut facilement atteindre 10 ans.
Outre le fait d’économiser des deniers publics (dans l’hypothèse où ce parc serait racheté), cette démarche de reconditionnement et de réemploi permettrait de créer des emplois locaux d’insertion, ce qui est par ailleurs bon pour la balance commerciale de la France.
Cette démarche est surtout indispensable pour massifier le taux de collecte des équipements professionnels qui sont le premier gisement d’équipements à reconditionner pour réemploi.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif GreenIT.