ART. 13 A	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
------------
ARTICLE 13 A
Après le mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« de l’utilisation de produits reconditionnés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article n°13A de la présente proposition de loi précise que le SPASER s’attache à promouvoir la durabilité des produits et la sobriété numérique. Compte tenu du fort impact de la production des terminaux sur l’environnement (28% de la consommation énergétique du numérique est liée à la fabrication d’ordinateurs et de smartphones), cet amendement propose de mentionner que les SPASER privilégient l’utilisation de produits ré déconditionnés, pour garantir une orientation de la commande publique vers une diminution de l’empreinte environnementale du numérique.