ART. 14 TER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza et Mme Batho
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ARTICLE 14 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale