APRÈS ART. 12 BIS A	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 BIS A, insérer l’article suivant:
Un arrêté du ministre chargé de l’environnement, pris après avis de l’Agence de la transition écologique et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, crée un écolabel mesurant l’impact environnemental des produits et services numériques destinés à la vente ou à la location. Il définit en annexe les critères d’attribution et d’usages. Cet écolabel vise à promouvoir les produits, en particulier reconditionnés, et les services numériques à faible impact environnemental auprès des collectivités, des entreprises et du grand public. La rédaction d’un cahier de charges pour la construction d’un écolabel est confiée à l’Agence de la transition écologique. La date d’entrée en vigueur du présent article est fixée au plus tard au 1er janvier 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un écolabel permettant au grand public d’identifier les produits et services numériques liés à des choix d’usages plus vertueux contribuerait à informer les consommateurs, à orienter les choix de consommation sur la base de critères objectifs, et plus largement à faciliter la diffusion et l’appropriation d’une culture de la sobriété numérique. En valorisant les produits et services les plus sobres, il pourrait constituer un levier pour infléchir les comportements à l’origine d’un système d’usage énergivore.
C’est pourquoi cet amendement propose d’appliquer un écolabel aux produits et services permettant d’alléger l’impact environnemental de notre consommation, et de limiter les effets inflationnistes et le besoin en nouvelles capacités réseaux.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.