APRÈS ART. 16 BIS	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
L’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le cahier des charges précise les engagements pluriannuels des sociétés et services mentionnées à l’article 44 afin de réduire les impacts environnementaux de leurs activités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les flux vidéo représentent ainsi 80 % des flux de données mondiaux en 2018 et 80 % de l’augmentation de leur volume annuel. Or, la France s’est engagée dans le cadre de l’Accord de Paris à contribuer à la limitation du réchauffement climatique en dessous de la barre des 2°C à l’horizon 2100, et s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 dans le cadre de la SNBC. 
Compte tenu de l’empreinte carbone forte du secteur audiovisuel, les sociétés nationales de programme pourraient montrer l’exemple d’une transition numérique résiliente en intégrant dans leur cahier des charges des engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.