APRÈS ART. 24	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, M. El Guerrab, Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Daniel, M. Kervran, M. Maire et Mme Le Peih
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale