APRÈS ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, M. Le Bohec, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Buchou et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique.
 
Le texte de loi prévoit toute une série de dispositions visant à mieux rendre compte de l’impact du numérique sur l’environnement. Pour leur lisibilité et leur accessibilité, il est nécessaire de faire émerger un organe pivot de ces nouvelles informations.
 
Par sa position, ses compétences, et ses relations avec les autres organes, notamment l’ARCEP et le futur observatoire, l’ADEME est la plus à même d’être identifiée comme la cheffe de file des normes environnementales du numérique et de leur suivi. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle serait la seule compétente sur le sujet, seulement qu’elle opère un rôle de coordination entre les acteurs et de centralisation de l’information.