ART. 16 BIS	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Cellier, M. Buchou et M. Lamirault
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ARTICLE 16 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé qui, compte tenu des ressources numériques de l’utilisateur, représente le meilleur rapport entre la quantité d’énergie demandée et la qualité de visionnage ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite inciter les plateformes de VOD à proposer une lecture de contenu moins énergivore en favorisant une lecture adaptée à l’utilisation du consommateur.
 
Pour faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux, il faut mettre à disposition du consommateur les outils et les ressources pertinentes lors de son choix dans la qualité de son utilisation du numérique. En ce sens, il serait judicieux de fournir le type d’affichage de résolution qui représente le meilleur rapport entre la qualité visionnée et la consommation énergétique.