ART. 16	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
------------
ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils communiquent à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les stratégies cognitives utilisées pour capter l’attention des consommateurs et accroître les usages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages. En effet, de nombreux designs des sites et services numériques sont développés afin d’attirer et retenir l’attention des consommateurs.
Ces stratégies d’accélération de la diffusion des contenus et de captation de l’attention des internautes augmentent la quantité de données échangées. Cela nuit à une limitation de la consommation énergétique et donc aux objectifs climatiques.