ART. 5	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Simian, M. Nadot, M. Lassalle, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Colombani, M. Clément, M. Acquaviva, M. Falorni, M. Molac, Mme Wonner et Mme Dubié
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale