ART. 5	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°280
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19	0	0	
soutien exceptionnel au secteur des accueils collectifs de mineurs(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la mise en oeuvre d’un soutien exceptionnel au secteur des accueils collectifs de mineurs, à même d’en garantir la pérennité et la viabilité, afin de ne pas pénaliser une activité contribuant à l’attractivité de certaines régions, à la démocratisation artistique et culturelle, à l’apprentissage de rythmes collectifs, vecteur d’émancipation et de citoyenneté. Les accueils collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, souffrent particulièrement des conséquences directes et indirectes de la crise générée par le Covid19.
Secteur déjà exsangue, les colonies de vacances sont directement impactées par le Covid19 avec l’annulation des départs en mars et avril. A la perte des recettes qui s’en suit, s’ajoute aux difficultés de trésorerie, alors que reste à charge la gestion et l’entretien du bâti.
Cette situation est financièrement insoutenable pour des associations œuvrant pourtant pour la cohésion sociale de notre Nation et l’émancipation des plus jeunes.
Un précédent décret en date d’octobre 2020 a néanmoins pu soulever de vives inquiétudes parmi les acteurs du secteur, portant notamment sur la systématisation d’une formation à distance, si ce n’est à titre exceptionnel et dérogatoire.
Une décision ayant eu pour conséquence le fait que près de 16 000 jeunes n’ont pas pu cette année obtenir une formation BAFA / BAFD. Pour un cout de formation de près de 500 euros, on peut raisonnablement estimer à près de 8 millions d’euros les pertes ainsi induites pour ce secteur.
Nous demandons donc le transfert de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action du programme “Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire”, vers un nouveau programme “soutien exceptionnel au secteur des accueils collectifs de mineurs”