ART. 5	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Pahun, M. Bourlanges, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Tiegna, M. Larsonneur, M. Meyer Habib, M. Martin, M. Mattei, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Tanguy, M. Maire, M. Claireaux, M. Le Gac, M. Villani, Mme Tuffnell et Mme Gatel
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander le relèvement du plafond d’emploi de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) de 7 ETPT.
L’IPEV constitue l’ensemble des moyens humains, techniques, financiers et juridiques nécessaires au développement de la recherche scientifique nationale dans les régions polaires et subpolaires. Il contribue directement au rayonnement scientifique de la France dans des régions stratégiques tant sur le plan géopolitique, économique, qu’environnemental.
À la veille de la 43ème réunion consultative sur l’Antarctique (RTCA), présidée par France, le budget de l’IPEV doit être significativement augmenté. D’abord, pour assurer son fonctionnement optimal et garantir à ses personnels des conditions de travail adéquates, ensuite, pour préserver notre statut de puissance polaire. Certes, le plafond d’emploi de l’Institut a récemment été augmenté de 2 ETPT mais cette progression signifie bien peu lorsque nous comparons le budget de l’IPEV à ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53 millions en Allemagne et 88 millions en Australie.
Malgré un budget moindre, les efforts consentis par les équipes de l’IPEV permettent à la France d’être classée au 1er rang mondial des recherches conduites au sein des milieux subantarctiques. Leur attribuer des moyens à la hauteur de nos ambitions scientifiques et politiques ne serait donc qu’une juste reconnaissance du travail accompli.
Le très récent rapport de l’OPECST de Mme la députée Huguette Tiegna et Mme la sénatrice Angèle Préville, intitulé « Recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands » (mai 2021) identifie clairement les risques liés à ce « sous-investissement chronique à la fois dans la recherche et dans les opérations logistiques que cette recherche nécessite ». De même que le rapport d’information de MM. les députés Eric Girardin et Meyer Habib sur la problématiques des pôles pour la commission des affaires étrangères.
Le projet de loi de finances rectificatif, nous offre l’opportunité de répondre aux besoins - au moins de court-terme - de l’Institut, et donc de relever son plafond d’emplois de 7 ETPT. La question des besoins de long-terme (achat d’un navire brise-glace, modernisation de la station Dumont d’Urville, adaptation de la station Concordia, relèvement significatif du plafond d’emplois) serait renvoyée à un débat ultérieur mais la France affirmerait ainsi son statut de puissance polaire, à la veille d’une échéance internationale cruciale pour l’avenir de l’Antarctique.
Pour des questions de recevabilité financière, l’amendement ajoute 1 000 000 d’euros à l’action 18 du programme 172 en les retirant à l’action 14 du programme 190.