ART. 5	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Pinel, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot et Mme Wonner
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit vise à renforcer l’effort budgétaire proposé par le Gouvernement pour accompagner les agriculteurs qui traversent une période extrêmement difficile depuis l’épisode de gel d’avril dernier.
En Tarn-et-Garonne et dans bien d’autres départements les pertes sont considérables, en particulier pour la viticulture et l’arboriculture. Pour survivre, de nombreux agriculteurs tentent de diversifier leurs cultures ou vont même jusqu’à chercher un travail à temps partiel pour avoir un complément de revenu. Un soutien accru de l’Etat ainsi qu’un versement rapide des aides s’impose. En effet, les agriculteurs ont un besoin impérieux de soutien financier pour compenser les pertes de récolte, mais aussi pour investir dans l’avenir en rénovant leurs plantations (notamment les vergers qui ont beaucoup soufferts) ou en achetant des matériels de protection afin de mieux affronter les futures intempéries. À cet égard, le plafond de 40 000 euros d’aides par exploitation est trop bas compte tenu du coût de ces équipements.
Face à la multiplication des aléas climatiques, l’amélioration du système assurantiel au profit des agriculteurs doit également être un chantier prioritaire du gouvernement : seulement 27 % des céréaliers et 23% des viticulteurs sont couverts par un contrat multirisques climatiques (MRC). Les arboriculteurs quant à eux ne sont quasiment pas assurés (moins de 5%). La recherche et l’innovation sur les variétés résistantes aux variations climatiques doivent également être accrues.
Suite à cet épisode, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». L’ouverture totale proposée sur la mission Agriculture (350M) est conséquente, mais elle est encore loin des enjeux. Le premier ministre avait annoncé un effort d’un milliard d’euros.
Cet amendement permet donc de porter l’ouverture sur le programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, de 314M (AE et CP) à 450M (AE et CP). L’ouverture a lieu à l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole.
Pour respecter les impératifs fixés par la LOLF, une annulation de crédits d’un même montant est effectuée sur le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, à l’action 03 – Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires et de la mer (titre 2). Les signataires de cet amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP de ce programme mais il leur faut obligatoirement gager cette mesure.