ART. 7	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Wonner et M. Charles de Courson
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’accroissement de l’avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement.
Le taux de réduction d’impôt pour les dons actuellement en vigueur (66%) apparaît suffisant pour les foyers souhaitant soutenir financièrement les associations cultuelles. Porter ce taux à 75% (+9 points) est un coût supplémentaire pour les finances publiques au regard de l’efficacité présumée de cette mesure.