APRÈS ART. 11	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Mazars et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale