ART. 5	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19	0	0	
Ouverture du RSA aux jeunes de -25 ans(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un nouveau programme dans la cadre de la mission d’urgence face à la crise sanitaire qui viserait à financer l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Ce programme serait doté de 5 milliards d’euros.
Pour respecter les contraintes de recevabilité financière, cet amendement annule 4 milliards d’euros en AE et en CP du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » et 1 milliard d’euros sur le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». Les auteurs de cet amendement espèrent que le Gouvernement lèvera la gage.