ART. 5	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Damien Adam, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Fugit, M. Testé et M. Daniel
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale