ART. 5	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre la loi de finances initiales, les reports, etcaetera, les crédits ouverts sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » atteignent un montant total de 134,6 millions d’euros.
Ce montant est largement en deca des 345,4 millions d’euros exécutés en 2020, ce sont donc plus de 210 millions d’euros qui manquent à l’appel.
C’est pourquoi cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de ce programme à un niveau au moins équivalent aux crédits exécutés en 2020.
 
Par ailleurs, nous n’avons pas déposé d’amendement, mais nous attirons l’attention du Gouvernement sur le fait que, symétriquement, 206,9 millions manquent au programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », et 238,6 millions manquent au programme « Recherche spatiale ».
 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :
- Un fléchage de 200 millions d’euros en AE et CP vers le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », qui constitue l’objet de l’amendement. L’affectation des crédits entre les actions du programme* devra se faire de telle sorte que les crédits totaux ouverts sur chaque action soient au moins équivalent aux crédits consommés en 2020. Au delà, les crédits supplémentaires sont à répartir uniformément entre les actions.
(* : que nous sommes dans l’incapacité de pouvoir indiquer précisément, faute de disposer du niveau global des crédits ouverts jusqu’ici sur chaque action (en effet, si les documents annexés au PLF 2020 précisent à titre indicatif les crédits prévus pour chaque action, les arrêtés de report ne donnent pas cette information)
- Gagé par une diminution d’autant en AE et CP du programme 150, pris par ordre de priorité* sur les actions 01, 02, 17 puis 14 du programme.
(* : En effet, ne disposant de l’information des crédits encore disponibles qu’au niveau du programme et non au niveau des actions, il nous est impossible de savoir quels crédits sont encore disponibles dans chaque action.)
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à ces actions. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur ces actions. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.