APRÈS ART. 8	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Kuric, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Krimi et M. Batut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale