ART. 5	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Jerretie, M. Hammouche, M. Pupponi, M. Barrot, M. Laqhila, M. Mattei, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Gestion des finances publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local	0	0	
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0	0	
Facilitation et sécurisation des échanges	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État engage depuis plus d’un an un effort financier exceptionnel pour protéger nos concitoyens tout en préservant le patrimoine entrepreneurial français. 
Cet effort financier historique se traduit par une hausse des dépenses ainsi que d’une baisse des recettes et, partant, une croissance importante de la dette publique qui peut conduire certains à s’interroger sur la soutenabilité à long terme de celle-ci. 
Si une augmentation de la fiscalité semble en l’état à être écartée, cette dernière risquant de conduire à une baisse de la confiance des agents et donc à une moindre reprise comme l’illustre le précédent de 2011‑2014, il faut toutefois engager une politique de maîtrise de la croissance des dépenses publiques hors crédit d’urgence et de relance. 
Le présent amendement vise ainsi à supprimer 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires et de crédits de paiement au sein du programme 156 « Gestion des finances publiques » au sein de l’action 09 « Soutien ».