ART. 5	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre les aides en faveur des entreprises et des jeunes jusqu’au 31 décembre 2021.
Tout au cours de cette crise, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont été aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour les soutenir financièrement et leur permettre de reprendre leurs activités le plus rapidement possible.
Afin de dynamiser l’emploi des plus jeunes et relancer l’activité économique de notre pays, une aide d’un montant de 4.000 euros a été instaurée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans pour un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de plus de 3 mois.
Cette aide, qui a débuté au mois d’août 2020 s’est achevée au mois de mai 2021. Or, le pays se situe toujours dans la phase de « relance » de l’activité et il semble nécessaire de poursuivre cette incitation financière à l’embauche des jeunes jusqu’à la fin de l’année 2021.
Afin de permettre au Gouvernement de prolonger cette aide jusqu’au 31 décembre 2021, cet amendement prévoit d’abonder de 200 millions d’euros (chiffrage sous-évalué pour respecter les dispositions de la LOLF), en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ».
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, l’abondement de 200 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » seront soustraits à l’action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ».