ART. 5	N°CF114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF114
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin et Mme Beauvais
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19	0	0	
Remboursement des avoirs des agences de voyages(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros de crédits au profit d’un nouveau programme « Remboursement des avoirs des agences de voyages », pris sur le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ». 
La question des avoirs se pose pour les agences de voyages : nous arrivons au terme des dix-huit mois et, par conséquent, les agences vont devoir rembourser leurs clients. Il y aurait plus de 26 millions d’euros d’avoirs Covid, et plus de 19 millions d’acomptes versés pour d’autres voyages à venir. Or, les agences de voyages n’ont plus de trésorerie et que leurs fournisseurs refusent de leur régler certaines créances : plus de 3,5 millions d’euros pour les compagnies aériennes et plus de 7,6 millions pour les autres fournisseurs. Certaines agences ont dû puiser sur leurs fonds propres pour faire face à cette situation. Comment peuvent-elles en plus gérer la problématique des avaloirs, qui risquent de devoir être remboursé dès septembre 2021, alors qu’elles n’ont pas encore repris leur activité ? La situation pour les agences de voyages est alarmante. Au sein du réseau CEDIV, 46 % des agences sont en difficulté, dont 26 % en grande difficulté.