ART. 5	N°CF155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF155
présenté par
M. Castellani et Mme De Temmerman
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit permet d’accentuer l’effort budgétaire proposé par le Gouvernement pour accompagner les agriculteurs en particulier face à l’épisode de gel d’avril dernier.
Les effets du dérèglement climatique font que ces aléas (gel, grêle ou sécheresse) sont de plus en plus fréquents et violents pour le secteur agricole. Ces aléas sont d’autant plus difficiles à supporter que seuls 30 % des fermes sont assurées.
Sur l’ensemble de nos territoires, nos agriculteurs en appellent à l’aide de l’État. Les efforts déployés par les agriculteurs n’ont pas été suffisants, des parcelles entières ont été dévastées, cela concerne la viticulteur, l’arboriculture mais également le maraîchage et les grandes cultures.
Face à cet épisode, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». L’ouverture proposée sur la mission Agriculture (350M) est conséquente, mais elle est encore loin des enjeux. Le premier ministre avait annoncé un effort d’un milliard d’euros.
Cet amendement permet donc de porter l’ouverture de 314M (AE et CP) à 400M sur le programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, à l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole.
Pour respecter les impératifs fixés par la LOLF, une annulation de crédits d’un même montant est effectuée sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. Ce programme était doté de près de 630M (AE et CP) en LFI et au vu de sa consommation peut donc supporter cette annulation qui pèsera sur ses actions 01 et 03.