ART. 5	N°CF172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF172
présenté par
Mme De Temmerman, M. Castellani et M. Charles de Courson
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit permet d’ouvrir 700 millions d’euros répartis à égalité sur les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et du second degré.
Après le Grenelle de l’Éducation, le Gouvernement, à travers son ministre de l’Éducation, de la jeunesse et des sports, s’est engagé à déployer 700 millions d’euros pour les enseignants. Cette revalorisation n’est prévue que pour 2022, année électorale. Cet amendement permet d’inciter le Gouvernement à concrétiser ses promesses en ouvrant les crédits nécessaires dès 2021. 
L’ouverture a lieu sur les programmes 140 (actions 01 – Enseignement pré-élémentaire et 02 – Enseignement élémentaire) et 141 (01 – Enseignement en collège,02 – Enseignement général et technologique en lycée, 03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire et 10 – Formation des personnels enseignants et d’orientation)
Pour respecter les règles de la LOLF, une baisse de crédits de 700 millions d’euros est proposée sur le programme Soutien de la politique de l’éducation nationale qui assure notamment les fonctions supports du ministère aux actions : 06 – Politique des ressources humaines, 08 – Logistique, système d’information, immobilier et 01 – Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives). En l’état de la consommation, ce programme est en mesure de supporter cette annulation.