ART. 5	N°CF174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF174
présenté par
M. Simian, M. Castellani, M. Charles de Courson et Mme De Temmerman
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit a pour objet d’abonder le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de 10 millions d’euros supplémentaires afin de financer la recherche contre le cancer pilotée par l’INCa (Institut national du cancer).
Lors du PLF 2019, un amendement parlementaire réorientant des crédits de la taxe Chirac et un amendement gouvernemental n° II-2513 avait été déposé pour renforcer le programme 172 (action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé) et permettre l’amélioration de la recherche contre le cancer, en particulier chez l’enfant.
L’État met à la disposition de l’INCa seulement 5 millions d’euros, c’est bien trop peu alors que les cancers sont la première cause de mortalité en France et demeurent la première cause de mortalité prématurée, un grand nombre d’entre eux étant évitables (poumons, voies respiratoires supérieures).L’INCa coordonne les actions dans ce domaine et joue à ce titre un rôle essentiel. Faute de moyens suffisants, l’INCa est actuellement contraint de refuser le financement pour certains projets de recherche.
Chaque année, des projets portant sur le cancer pédiatrique ne peuvent être financés. Il faudrait en tout 20 millions d’euros pour financer l’ensemble des projets, une goutte d’eau dans le budget général de l’État. Cet amendement permet donc de renforcer le programme 172 de 10 millions afin d’atteindre cet objectif de 15 millions. Pour compenser cette ouverture de crédits, il est proposé d’annuler des crédits sur le programme Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (01 – Organismes de formation supérieure et de recherche et 02 – Soutien et diffusion de l’innovation technologique)