ART. 5	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
Mme Osson
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour la commission des finances, comme elle l’avait fait lors de l’examen du projet de loi finances pour 2021, attire l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur ce que ses travaux ont conduit à qualifier de sous-financement de l’enseignement agricole, et ce notamment depuis la RGPP et la MAP, malgré un rattrapage depuis 2017. Aussi, si une sous-consommation prévisionnelle des dépenses de fonctionnement du programme apparaît à hauteur de 2.225.850 euros, la rapporteure estime qu’il conviendrait de ne pas annuler les CP et AE votés, c’est le sens de cet amendement.