ART. 5	N°CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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PLFR POUR 2021 - (N° 4215)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF91
présenté par
M. Rudigoz, M. Mis, Mme Vignon, Mme Brugnera, Mme Khedher, Mme Fabre, M. Isaac-Sibille, Mme Dominique David et Mme Mörch
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir le financement des écoles de production au même niveau que celui voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, à savoir 4,88M€.
Aujourd’hui, le réseau des Écoles de production connaît un développement exponentiel puisque à la rentrée 2021, il s’accroîtra de 35 à 45 établissements, avec pour objectif 100 établissements d’ici 2028. Il bénéficie d’un partenariat avec le Gouvernement et la Banque des Territoires dans le cadre du plan France Relance : la Ministre déléguée à l’Industrie, Madame Agnès Pannier-Runacher, vient d’annoncer une enveloppe complémentaire de 5M€ versée d’ici fin 2021 pour financer les équipements professionnels de ces écoles.
Les écoles de production sont un modèle qui fonctionne : adressé à des jeunes de 15 à 18 ans en situation de décrochage scolaire, il repose sur la doctrine du « faire pour apprendre » : les élèves répondent directement aux commandes passées par les entreprises industrielles locales. Ils suivent une formation qualifiante dans des métiers en tension, qui débouche sur 93 % de taux de réussite aux examens (CAP, BEP,...) et 5 à 6 offres d’emploi en moyenne à l’issue de la scolarité.
Malgré ce formidable élan, une réserve budgétaire de 4 % s’applique, soit 193 691 € ponctionnés sur un budget déjà restreint au regard de la croissance du réseau. Afin de tenir l’engagement pris lors du PLF 2021 et de poursuivre l’accompagnement du développement des écoles de production, il est proposé d’annuler cette réserve budgétaire.
Par conséquent cet amendement propose de minorer l’annulation de crédits prévue dans l’action 2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » financée par le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».