ART. 19	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1013
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un enfant concerne ses deux parents, il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir les modalités d’information de l’autre membre du couple.