ART. 3	N°1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1025
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 est dangereux. Il pose de nombreuses questions et va engendrer de grandes inégalités entre les enfants notamment en ce qui concerne l’accès à leurs origines.
Il convient donc de le supprimer.