ART. PREMIER	N°1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1047
présenté par
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 19 :
« Les embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple sont détruits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les embryons congelés ne font plus partie du projet parental, ils doivent être détruits.
Depuis 1994, la Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés.
Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs. Lorsque ces « bébé éprouvette » comme on les surnomme ne font plus partie d’un projet parental, ils deviennent alors des matériaux de recherche convoités.
Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un projet parental.
Ils peuvent alors servir aux pires expérimentations scientifiques.
Par exemple, la modification génétique d’embryons humains avec l’utilisation de techniques de type CRISPR-Cas9, qui ouvre la possibilité de donner naissance à des bébés génétiquement modifiés. C’est ce qu’à fait le chercheur chinois Jian-Kui He en novembre 2018, en fabriquant les premières jumelles génétiquement modifiées, auxquelles il avait tenté d’insérer une mutation rendant résistant contre le VIH.
C’est aussi ce que permettait le projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée en première lecture.
En remplaçant « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite » par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. »  , l’interdiction de créer des chimères homme-animal (ce que certains scientifiques sont déjà arrivés à faire) était conservée, mais ouvrait la possibilité de créer des embryons transgéniques,, c’est à dire des bébés génétiquement modifiés.
Autoriser la congélation d’embryons, c’est ouvrir la voie à leur manipulation scientifique, or, aucun projet parental, ni un prétendu« droit à l’enfant » ne peuvent justifier de l’autoriser.
Cette pratique était, est et restera immoral, contraire à tout humanisme, et doit être interdite par la loi.