ART. PREMIER	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1056
présenté par
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« Art. L. 2141‑6. – Seul un couple formé d’un homme et d’une femme dont l’infertilité pathologique est médicalement diagnostiquée ou qui risque la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité peut accueillir un embryon après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même objet que l’amendement précédent, il s’agit de revenir sur la rédaction de l’alinéa 25 pour réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles.