ART. PREMIER	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot :
« notaire »,
insérer les mots« :
« ou le juge des affaires familiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise également à réintroduire la possibilité de donner son consentement en cas d’accueil d’un embryon devant le juge et non plus uniquement devant notaire.