ART. 2	N°1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1074
présenté par
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« est dûment informé »
les mots : 
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, sont dûment informés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de gamètes a et pourrait inévitablement avoir un impact sur la vie de couple du donneur, il est donc indispensable que le conjoint du donneur donne formellement son consentement au don.
Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.