ART. 3	N°1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1092
présenté par
Mme Thill et M. Brindeau
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 10, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« , ou dès qu’elle en exprime le désir ou le besoin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension de la PMA aux femmes seules et femmes lesbiennes en couples conduit à l’absence de père pour l’enfant à naître.
On reconnait dans ce chapitre le paradoxe par lequel cet enfant, pour qui naître sans père ne poserait aucun problème, aura néanmoins besoin à sa majorité de connaître l’identité de son tiers donneur.
Dès lors, c’est dès qu’il en éprouve le besoin ou le désir que l’identité de son tiers donneur doit lui être transmise.