ART. 3	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1096
présenté par
Mme Six, M. Brindeau et Mme Thill
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 2° Leur état de santé précis au moment du don ainsi que leurs antécédents médicaux et ceux de leurs proches parents, tels qu’il les décrits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de collecter des données médicales objectives et réelles et non subjectives qui par la suite seront pertinentes lorsque l’enfant sera né pour son suivi médical.
En effet, il est plus que pertinent de recueillir les antécédents médicaux du donneur et de ses proches parents (antécédent de cancers, diabète, maladie génétique dans la famille par exemple), tels qu’ils les déclare au moment de son don.