ART. 14	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1116
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 14
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’écriture de l’alinéa 7 issue de l’Assemblée en 2eme lecture, en supprimant “ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine”.