ART. 14	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1118
présenté par
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE 14
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie »,
insérer les mots :
« , si elle ne répond pas à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon (en particulier chimériques), afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.