ART. 14	N°1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1119
présenté par
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est d’exclure la création d’embryons chimériques, qui doit rester soumise à autorisation, et non à une déclaration susceptible d’opposition.