ART. 17	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1133
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE 17
Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.
« « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :
« « 1° De la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;
« « 2° De la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de poser clairement l’interdiction des créer des embryons transgéniques et chimériques3.