AVANT ART. 1ER A	N°1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1138
présenté par
M. Bazin et M. Door
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification du titre s’impose. En effet, il semble que les adaptations législatives prévues dans le Titre I s’affranchissent des principes éthiques au fondement de la bioéthique à la française.
Ainsi les dispositions prévues par le Gouvernement au Titre I peuvent diminuer l’effectivité du respect de ces principes.