ART. 4	N°1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1160
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est contraire aux droits de l’enfant car il le prive d’action en recherche de paternité. Il convient de ne pas obstruer la branche paternelle.