ART. PREMIER	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1178
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« préalablement », 
insérer les mots :
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de préciser la forme de recueil du consentement.