ART. PREMIER	N°1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1199
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un critère fondamental.