ART. PREMIER	N°1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1240
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “projet parental “ ne répond pas à une définition juridique ; il s’agit d’une notion approximative, qui vise à s’inscrire dans un champ de la vie privée des personnes. Elle n’a rien à faire dans un texte de loi et doit en être supprimée.