ART. PREMIER	N°1253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1253
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le “projet parental” n’est pas défini juridiquement.Cette notion approximative n’a pas sa place dans un texte législatif puisqu’elle relève de la vie privée des personnes. elle doit être supprimée.