ART. PREMIER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, et justifier d’une communauté de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On voit depuis quelque temps fleurir des sites internet promouvant la « co-parentalité » comme nouveau mode de famille. Celui-ci consiste pour des adultes qui n’ont pas l’un avec l’autre de relations de couple ni de communauté de vie, à concevoir un enfant dont ils se partagent la garde, l’éducation, et l’autorité parentale. De tels arrangements contractuels sont contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.