ART. 11	N°1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1285
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« algorithmique »,
insérer les mots :
« ou assimilé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulignent l’OPECST et le CCNE. Il convient donc d’élargir ce terme en ajoutant « ou assimilé », ce que vous propose cet amendement.