ART. 14	N°1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1308
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 19.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 19 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Cette disposition encourage à la destruction d’embryons humains sans restriction.
Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches dérivées et stabilisées depuis plusieurs années à l’étranger, il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires en France. Le régime de recherche sur l’embryon de l’Allemagne par exemple, autorise exclusivement « les recherches utilisant des lignées importées depuis l’étranger » comme le précisait l’ABM dans son rapport de janvier 2018
Ce modèle permet de réduire les destructions embryonnaires sans pénaliser les chercheurs. La France doit s’en inspirer.