ART. 14	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1335
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale