ART. 2	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1340
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 19 la phrase suivante :
« En l’absence de révocation par écrit du consentement, les gamètes sont conservées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A défaut de consentement, il convient de conserver les gamètes.